Péages dans le cadre des partenariats en matière d’infrastructures de transport
STÉPHANE BERGERON VEUT DES PRÉCISIONS
QUÉBEC, le 2 novembre 2009 – Le député de Verchères et porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports, monsieur Stéphane Bergeron, a souhaité envoyer un message clair au gouvernement dans le cadre de l’adoption du principe du projet de loi 41, le 27 octobre dernier, et des première heures de son étude détaillée en commission parlementaire, deux jours plus tard, afin qu’il collabore et prenne en considération les réserves touchant les modalités de mise en œuvre des péages dans le cadre des partenariats en matière d’infrastructures de transport.
Utilisant tout le temps de parole qui lui était imparti pour ses allocutions, monsieur Bergeron a en effet souhaité démontrer que l’adoption du projet de loi 41 pourrait prendre plus de temps que prévu si le gouvernement ne fait pas preuve d’ouverture pour modifier certaines dispositions du projet de loi. «En fait, si ce n’était du changement d'attitude du gouvernement actuel à l'égard de la formule PPP, et des engagements contractuels qu’il a pris avec ses partenaires privés pour les autoroutes 25 et 30, nos réserves à l'égard de ce projet de loi seraient plus importantes encore. Nous serions même fondamentalement contre ce projet de loi», a déclaré Stéphane Bergeron.
Celui-ci s’inquiète plus précisément des questions relatives au rôle et aux responsabilités de l'État dans ce genre d'activités, d'autant que le Québec n'a peut-être pas encore l'expertise requise en la matière. «Le projet de loi soulève de nombreuses préoccupations, que ce soit en ce qui a trait aux recours qui seront à la disposition des citoyens lésés, à la sécurité des sommes perçues par le péage, de la procédure retenue pour le signalement d’une infraction ou de la protection des informations personnelles que les partenaires recueilleront sur les automobilistes», d’expliquer le député de Verchères.
Monsieur Bergeron s’est également dit déçu que le gouvernement n’ait pas tenu compte jusqu’ici des réserves et suggestions présentées par le Parti Québécois. «Il s’agit pourtant de questions fort légitimes touchant notamment des mesures visant à décourager l’utilisation de l’auto-solo, la nécessité de voies de contournement pour le trafic local ou de voies exclusives pour le transport collectif et le covoiturage, de même que la mise en place d’une tarification différenciée qui serait moins importante pour les véhicules écoénergétiques», de préciser Stéphane Bergeron.
Le porte-parole du Parti Québécois en matière de transports a souligné que beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis que la Loi concernant les partenariats en matière d’infrastructures de transport a été adoptée en 2000. «À la lumière des expériences vécues depuis, avec les projets réalisés en mode PPP, nous prenons conscience que cette formule n’est peut-être celle qui devrait être mise en œuvre pour la réalisation d’infrastructures routières d’envergure», a-t-il poursuivi, soulignant que toute la question des allégations de collusion et de copinage dans l'industrie de la construction devrait amener le gouvernement à faire preuve d’une extrême prudence avant de recourir aux partenariats public-privé. «En outre, dans le contexte économique actuel, l'opposition est nettement moins réceptive à l'idée de mettre en place des mesures visant à prélever davantage d'argent dans la poche des contribuables», d’ajouter monsieur Bergeron.
«Cela dit, il ne nous apparaîtrait pas responsable de suggérer au gouvernement de renier sa propre signature par rapport aux ententes qu’il a conclues avec des partenaires privés. Comme il y a lieu de mieux encadrer la manière dont seront gérées les sommes qui seront perçues par le péage, nous avons offert notre collaboration au gouvernement, pour peu qu’il en fasse autant, afin d’apporter au projet de loi les précisions et corrections nécessaires, sans quoi, nous pourrions très sérieusement devoir réévaluer notre position», a conclu le député de Verchères.
Allégations de collusion dans l’industrie de la construction
STÉPHANE BERGERON S’INDIGNE DU MUTISME DE LA MINISTRE DES TRANSPORTS
CIRCONSCRIPTION DE VERCHÈRES, le 20 octobre 2009 – Le député de Verchères et porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports, monsieur Stéphane Bergeron, est intervenu à l’Assemblée nationale, le 20 octobre dernier, dans le cadre de la période de questions, puis au cours du débat de fin de séance, pour dénoncer l’immobilisme du gouvernement dans le dossier des allégations de collusion dans l’industrie de la construction, plus particulièrement dans le secteur des transports, qui ont été rendues publiques par l’émission Enquête de Radio-Canada, cinq jours plus tôt.
«Selon une étude réalisée par Transports Canada en 2008, il en coûterait au Québec de 10% à 50% plus cher que dans le reste du Canada pour des travaux routiers analogues. La situation est éminemment préoccupante, mais la ministre des Transports du Québec a préféré garder le silence dans lequel elle s’est emmurée sur cette question depuis que ces allégations ont été révélées au grand jour», s’est indigné monsieur Bergeron.
Rappelant que la ministre s’était montrée beaucoup plus volubile pour se targuer des investissements de l’ordre de 16 milliards de dollars pour des travaux que le gouvernement prévoit réaliser sur le réseau routier supérieur au cours des cinq prochaines années, Stéphane Bergeron n’a pas manqué de signaler l’ampleur du manque à gagner qu’auront assumé les contribuables québécois au profit d’entrepreneurs sans scrupules. «Comme ces travaux auraient normalement dû coûter de 8 à 14 milliards de dollars, au lieu des 16 milliards de dollars prévus, combien de ponts, de routes et de viaducs auraient pu être construits avec les 2 à 8 milliards de dollars additionnels dont le ministère des Transports aurait pu disposer pour mettre à niveau notre réseau routier supérieur?», a déclaré le député de Verchères.
«Lorsque le ministre des Transports de l’époque, Serge Ménard, avait été informé, en février 2003, du fait que des appels d’offres truqués avaient cours pour des contrats octroyés par le ministère, il était immédiatement intervenu auprès de la Sûreté du Québec afin que celle-ci fasse enquête sur ces allégations. Presque sept ans plus tard, on n’a toujours pas la moindre idée des résultats de ces enquêtes et aucune accusation n’a encore été portée. Les rumeurs de collusion qui se multiplient ne préoccupent-elles pas la ministre des Transports?», de demander Stéphane Bergeron.
«Compte tenu de l’ampleur des sommes qui sont en jeu, il nous apparaît inconcevable et incompréhensible que le gouvernement persiste à refuser la tenue d’une enquête publique transparente et indépendante, visant à mettre un terme à ces pratiques devenues systémiques et institutionnalisées. Nous en appelons de nouveau au sens des responsabilités du gouvernement pour qu’il fasse enfin toute la lumière dans ce dossier, et ce, dans les plus brefs délais», de conclure le porte-parole du Parti Québécois en matière de transports.
Il est possible de consulter la version intégrale des interventions de monsieur Bergeron sur le sujet aux adresses suivantes http://snurl.com/smcgo et http://sn.im/smci0, ou à l’adresse du site de l’Assemblée nationale au www.assnat.qc.ca.
Plan stratégique d’Hydro-Québec
STÉPHANE BERGERON CRITIQUE LE MANQUE DE MORDANT DU VOLET DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS
QUÉBEC, le 7 octobre 2009 – Le député de Verchères et porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports, monsieur Stéphane Bergeron, est intervenu à la Commission de l’agriculture, de l’énergie et des ressources naturelles, le 7 octobre dernier, dans le cadre de l’examen du Plan stratégique 2009-2013 d’Hydro-Québec, pour demander aux dirigeants de la société d’État de préciser leurs intentions et l’ampleur des ressources qu’ils comptent mettre en œuvre pour permettre véritablement le développement d’une expertise de pointe et d’une industrie québécoise dans le secteur de l’électrification des transports, de telle sorte au Québec de se tailler une place concurrentielle dans ce créneau des plus prometteurs.
«Il est difficile de se faire une idée précise des sommes investies par Hydro-Québec au chapitre de l’électrification des transports, puisqu’elles sont noyées dans les différents postes budgétaires de l’entreprise, et ce, sans la moindre ventilation», explique le député de Verchères. Sachant qu’une réflexion plus approfondie devrait sous-tendre le Plan stratégique, monsieur Bergeron a ainsi donné l’occasion à Thierry Vandal, président-directeur général de la société d’État, de préciser les ressources financières et humaines qui seront réellement consacrées à tout ce volet stratégique portant sur l’électrification des transports, avec la ventilation par action envisagée et des comparatifs par rapport à ce qui a été fait par le passé.
«On fait état de belles intentions, d’un vif intérêt et de valeurs louables, mais sans expliciter les moyens stratégiques qui seront déployés pour en arriver à un certain nombre de résultats concrets. Or, ça fait vingt ans qu’Hydro-Québec dit s’intéresser à l’électrification des transports, un intérêt qui s’est traduit par des résultats que d’aucuns estiment relativement peu significatifs, quand on pense notamment au lamentable abandon du moteur-roue, faisant perdre au Québec une avance technologique considérable. Il est plus que temps qu’Hydro-Québec reprenne le leadership dans le secteur de l’électrification des transports, car Dieu sait qu’en 2013 nous aurons grand besoin d’avoir considérablement progressé à ce chapitre!», souligne Stéphane Bergeron.
Le député de Verchères a d’ailleurs profité de l’occasion pour s’interroger sur la cohérence des décisions prises et des gestes posés par le gouvernement en matière d’électrification des transports, prenant à témoin les crédits d’impôts à l’achat de véhicules éco-énergétiques, qui ont été annoncés dans le dernier budget et qui favorisent indûment l’achat de véhicules tout électriques par rapport aux véhicules hybrides et hybrides rechargeables, beaucoup mieux adaptés aux rigueurs du climat de ce vaste pays peu densément peuplé. «Ce nouveau plan stratégique d’Hydro-Québec ne nous en apprend guère plus sur les priorités et la vision de la société d’État, qui semble vouloir encore y aller d’interventions et de partenariats ponctuels et sans véritables lendemains. Au-delà des mises en scène soigneusement orchestrées à intervalles réguliers, comme elle l’a fait cette fois avec la Ford Escape hybride rechargeable, il importe de sentir qu’Hydro-Québec sait où elle s’en va et qu’elle prend les moyens pour y parvenir», de conclure monsieur Bergeron.
Cette année encore, Stéphane Bergeron prendra part à la journée «En ville sans ma voiture»
QUÉBEC, le 21 septembre 2009 – Le député de Verchères et porte-parole du Parti Québécois en matière de transports, monsieur Stéphane Bergeron, prendra de nouveau part, cette année, à la journée de sensibilisation «En ville sans ma voiture», qui aura lieu le 22 septembre prochain.
Monsieur Bergeron entamera dès 8h30 le parcours qui le mènera de son bureau de circonscription, situé à Varennes, vers le centre-ville de Montréal, où se tiendront les activités de la journée, en empruntant divers modes de transports collectifs et alternatifs, tels l’autobus, le train de banlieue, le métro, le taxi, le Bixi et autres, au moyens desquels il voyagera également pour revenir à son point de départ.
«Il m’apparaît essentiel, à titre de porte-parole de ma formation politique en matière de transports, de faire la promotion de la journée “En ville sans ma voiture” et de contribuer, par la même occasion, à la réflexion collective qu’un tel événement devrait susciter par rapport à nos habitudes et modes de déplacement. Ainsi, à travers les sites www.stephanebergeron.mobi, Facebook et Twitter, toutes les personnes naviguant sur Internet pourront, au moyen de leur cellulaire ou de leur iPod touch, suivre mes déplacements au cours de la journée. J’y rapporterai sur le vif mes impressions et échangerai avec les personnes qui souhaiteraient communiquer avec moi. Nous profiterons également de cette journée pour faire le point sur notre vision des transports et sur les moyens qui devraient être mis en œuvre pour améliorer l’offre de services en transports collectifs, de même que pour favoriser des déplacements plus responsables et respectueux de l’environnement sur l’ensemble du territoire québécois», d’expliquer Stéphane Bergeron.
De son côté, le député de Johnson, monsieur Étienne-Alexis Boucher, prendra part aux activités organisées à Québec pour la journée «En ville sans ma voiture», lesquelles s’inscrivent dans le cadre de la Semaine des transports collectifs et actifs, qui se tient du 16 au 22 septembre. Messieurs Bergeron et Boucher seront tous deux disponibles pour des entrevues.
Le gouvernement libéral renonce au mode PPP pour l’échangeur Turcot
C’EST TOUT LE PROJET QU’IL FAUT REVOIR
Québec, le vendredi 24 juillet 2009 – Le député de Verchères et porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports, Stéphane Bergeron, n’est guère surpris de la volte-face faite aujourd’hui par la ministre des Transports, Julie Boulet, qui vient d’annoncer, pendant les vacances de la construction et par communiqué de presse, que le gouvernement libéral renonçait au mode de construction en PPP pour l’échangeur Turcot.
« Dès le départ, l’idée de réaliser ce projet en mode PPP avait été jugée irréaliste et soulevé la grogne populaire. Or, par dogmatisme, le gouvernement libéral s’est entêté à faire avaler son projet, avec une formule de financement inappropriée et au concept passéiste. Résultat : on vient de perdre une année alors qu’il aurait fallu travailler d’une seule voix, avec les autorités locales, pour développer un projet intelligent, digne du 21e siècle », a déclaré le député Stéphane Bergeron.
Le député se questionne également sur le coût engendré de cette année perdue. « Il faut que le gouvernement libéral nous dise à combien s’élève la facture pour les contribuables pour le travail effectué inutilement par le ministère des Transports et par l’Agence des PPP. Les Québécois doivent savoir combien leur coûtent le dogmatisme et l’improvisation des libéraux », a‑t‑il poursuivi.
Il faut élargir le mandat du BAPE
Le Parti Québécois réitère sa demande pour que le mandat du BAPE soit élargi, inquiet de la légitimité et de la pertinence de l’analyse qu’effectuera le BAPE dans le cadre des paramètres qui lui sont imposés. « Le mandat du BAPE est beaucoup trop circonscrit. Il y a urgence que la ministre de l’Environnement, Line Beauchamp, élargisse le mandat du BAPE pour que dans son analyse soient intégrés l’optimisation de l’utilisation du transport collectif, l’aménagement urbain, incluant le logement social, l’impact sur l’environnement et sur la santé publique », a pour sa part ajouté le député de L’Assomption et porte-parole de l’opposition officielle en matière de développement durable et d’environnement, Scott McKay.
« Maintenant que le gouvernement libéral vient de renoncer au mode de financement en PPP pour l’échangeur Turcot, il y a une autre étape importante à franchir : le projet en entier doit être revu pour le bénéfice des citoyens », a souligné le député Stéphane Bergeron.
« Par ailleurs, puisque le gouvernement libéral invoque le contexte économique mondial et la complexité du projet Turcot pour renoncer au mode PPP, qu’attend-t-il maintenant pour appliquer la même logique aux projets d’hôpitaux universitaires? », a conclu Stéphane Bergeron.
Reconstruction de l’échangeur Turcot
LE GOUVERNEMENT LIBÉRAL DOIT REFAIRE SES DEVOIRS
Québec, le mercredi 17 juin 2009 – Le député de Verchères et porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports, Stéphane Bergeron, demande au gouvernement libéral de se rendre à l’évidence, de considérer le consensus qui se dégage devant le BAPE contre le projet de l’échangeur Turcot à Montréal, tel que présenté par le ministère des Transports, et de revoir l’ensemble du projet.
« Le ministère des Transports et la ministre Boulet doivent retourner à leur table de travail. Les voix s’élèvent contre le projet, tant pour son concept passéiste que son mode de réalisation en formule PPP. Qu’attend la ministre des Transports pour revoir son projet et en faire un projet du 21e siècle?», s’interroge le député de Verchères.
Le député Bergeron considère comme un mensonge éhonté l’affirmation de la ministre Boulet qui a dit aujourd’hui à l’Assemblée nationale qu’une séance d’information avait été offerte à l’opposition officielle, au mois de mars dernier, et que cette dernière n’aurait alors fait « aucun commentaire ».
« Nous avons passé 90 minutes avec le sous-ministre, la ministre elle-même et son chef de cabinet, période au cours de laquelle nous avons posé moult questions et soulevé de nombreuses objections. Ce n’est pas ce que j’appelle n’avoir formulé “aucun commentaire”… Le pire, c’est que trois mois plus tard, le ministère n’a rien de plus à nous proposer que ce qu’il nous avait alors présenté. Avons-nous d’autre choix que de conclure à une flagrante mauvaise foi, sur tous les fronts, de la part de ce gouvernement », a dénoncé M. Bergeron.
Il faut élargir le mandat du BAPE Le Parti Québécois s’inquiète aussi de la légitimité et de la pertinence de l’analyse qu’effectuera le BAPE dans le cadre des paramètres qui lui sont imposés. « Le mandat du BAPE est beaucoup trop circonscrit. Nous exigeons que la ministre de l’Environnement, Line Beauchamp, élargisse le mandat du BAPE afin que soient intégrés dans son analyse l’optimisation de l’utilisation du transport collectif, l’aménagement urbain, incluant le logement social, l’impact sur l’environnement et sur la santé publique », a ajouté le député de L’Assomption et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement, Scott McKay.
« Personne ne croit au mode de financement en formule PPP pour le projet de l’échangeur Turcot, à part Pierre Lefebvre de l’Agence des PPP. Les groupes, les experts et les individus sont unanimes à l’effet que le mode conventionnel est à privilégier dans ce dossier. Même la ministre des Transports, en coulisses, ne se gêne plus pour le dire. Qu’attend le gouvernement pour abandonner officiellement le PPP », se demande le député de Richelieu et porte-parole pour le Conseil du trésor, la fonction publique et les services gouvernementaux, Sylvain Simard.
Rappelons que les délégués, réunis à Rivière-du-Loup dans le cadre de la Conférence nationale des présidentes et présidents du Parti Québécois, ont adopté à l’unanimité une proposition d’urgence réclamant l’élargissement du mandat du BAPE, de même que la réalisation du projet en mode conventionnel.
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