Porte-parole de l'opposition officielle
en matière d'affaires municipales
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Député de Verchères
Étude des crédits du ministère des Affaires municipales;

«UN MINISTÈRE SUR LE PILOTE AUTOMATIQUE, ALORS QUE LE MONDE MUNICIPAL VIT UNE GRAVE CRISE»

 

- STÉPHANE BERGERON

 

QUÉBEC, le 18 mai 2012 – Dans le cadre des travaux entourant l’étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), les 24 et 25 avril dernier, le député de Verchères et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales, monsieur Stéphane Bergeron, a notamment eu l’occasion de questionner le ministre sur nombre d’enjeux de l’heure dans le monde municipal.

 

«L’étude des crédits budgétaires est l’un des exercices les plus importants de notre système démocratique.  Étant imputable devant le Parlement, donc devant le peuple, le gouvernement doit défendre les crédits qu’il demande et doit rendre des comptes quant à leur utilisation et, d’une façon plus générale, son administration.  C’est ainsi que j’ai eu le privilège, qui constituait malgré tout un devoir, de questionner le ministre des Affaires municipales sur bon nombre d’enjeux qui préoccupent les différents acteurs municipaux», de déclarer monsieur Bergeron.

 

«Le monde municipal vit une véritable crise, et ce, depuis au moins trois ans.  Le gouvernement peut bien se targuer d’avoir mis en place un certain nombre de mesures pour tenter de rétablir la situation, depuis que les premières allégations de corruption et de collusion ont entaché l’ensemble du monde municipal, mais force est de reconnaître que celles-ci n’ont pas donné les résultats escomptés.  Le peu de vérifications ayant été effectuées ont souvent donné lieu à des résultats mièvres, pour ne pas dire complaisants, ce qui contribue à miner la confiance de la population envers nos institutions et nos élus, notamment au niveau municipal», d’affirmer le député de Verchères.

 

«Pourtant, a-t-il poursuivi, plusieurs moyens sont déjà à la disposition du ministre pour intervenir.  Nous n’avons qu’à penser à la Commission municipale du Québec, instituée dans les années ’30, afin d’agir comme chien de garde indépendant de la probité financière des municipalités, qui détient toujours le pouvoir de lancer, de sa propre initiative, une enquête concernant l’administration financière des municipalités.  Or, le ministre et le président de la Commission soutiennent que cette dernière doit maintenant s’en remettre au MAMROT pour lancer des enquêtes.  Que s’est-il passé, depuis que les premiers cas douteux ont commencé à défrayer la manchette, il y a quelques mois?  Rien du tout!  Aucune enquête lancée à la demande du ministre et, encore moins, à l’initiative de la Commission.   Même chose du côté du procureur général du Québec, à qui son collègue des Affaires municipales ne s’est pas donné la peine de transmettre le moindre cas douteux pouvant éventuellement faire l’objet de procédures.  C’est à se demander si le gouvernement veut vraiment mettre un terme aux faits troublants qui éclaboussent tout le monde municipal.  Est-il besoin de répéter que les municipalités, dans leur ensemble, présentent une saine administration et l’immense majorité des élus municipaux fait preuve d’une conduire irréprochable.  C’est la culture de l’impunité qui s’installe insidieusement qui empoisonne la confiance du public dans ses institutions.  Il faut nous ressaisir et poser des gestes tangibles et énergiques pour rétablir la confiance.»

 

«Ce laxisme du gouvernement peut parfois détourner l’attention par rapport à d’autres enjeux extrêmement importants pour le monde municipal.  L’entente de partenariat fiscal et financier entre Québec et les municipalités, prévoit le remboursement aux municipalités des montants de TVQ payés sur leurs achats de biens et de services.  Suite aux augmentations subséquentes de cette taxe, le manque à gagner pour les municipalités s’établit à plus de 2 milliards de dollars.  Qu’entend faire le ministre pour régler le dossier?  Dans le même ordre d’idées, de nombreux régimes de retraite des employés municipaux sont déficitaires, grevant la marge de manœuvre financière de plusieurs municipalités.  La situation est déjà critique.  Que compte faire le ministre, concrètement, pour régler cette problématique?  Il est grand temps que le gouvernement cesse de temporiser et qu’il réponde aux attentes des élus municipaux, de même qu’à celles de la population», de conclure Stéphane Bergeron.

 

Le porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales a notamment évoqué certains cas pour le moins douteux, en matière d’éthique municipale, dont ceux de Laval, Saint-Constant, Saint-Augustin, Saint-Jean-sur-Richelieu et Grandes-Piles.  Il a aussi été question, entre autres, du remboursement des frais juridiques pour des élus municipaux qui témoigneraient à la Commission Charbonneau, la demande de la Ville de Longueuil visant à reconnaître l’agglomération à titre de région administrative autonome, celle visant à municipaliser l’aéroport de Saint-Hubert, le conflit à la Régie intermunicipale Argenteuil-Deux-Montagnes, la problématique des hausses rapides et importantes de la valeur foncière de certaines municipalités et, par ricochet, des comptes de taxes, les programmes d’aide financière pour les infrastructures municipales et l’utilisation des programmes de recherche et de secrétariat.  Il est possible de consulter la version intégrale des interventions de monsieur Bergeron sur le site de l’Assemblée nationale au http://bit.ly/JT9J3T et au http://bit.ly/JMn0Kn.

 
Arrestations liées au scandale de la Société d’habitation de Montréal;

 

«LA PROXIMITÉ AVEC des membres de LA FAMILLE LIBÉRALE PEUT-ELLE EXPLIQUER L’attitude désinvolte du GOUVERNEMENT dans ce dossier?»

 

- STÉPHANE BERGERON

 

QUÉBEC, le 17 mai 2012 – Au cours de la période de questions ayant eu lieu à l’Assemblée nationale, le 17 mai dernier, le député de Verchères et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales, monsieur Stéphane Bergeron, a pris acte des arrestations menées, le matin même, par l’Escouade Marteau et, conséquemment, s’est interrogé sur les raisons pour lesquelles le gouvernement n’avait pas tenté de prévenir le scandale.

 

«À la base du scandale qui a vu certains de ses acteurs être arrêtés ce matin, se trouve la décision de privatiser la Société d'habitation de Montréal et de la sortir du périmètre de la ville de Montréal.  Ainsi, les acteurs de ce scandale ont pu agir loin du regard du Vérificateur général de la ville.  Or, le gouvernement du Québec est au courant de ce tour de passe-passe depuis 2007. Pourtant, il a fermé les yeux.  La ministre des Affaires municipales de l'époque, Nathalie Normandeau, a déclaré s'en être fait passer une petite vite par la ville de Montréal et, pourtant, elle n'a rien fait avant que le dossier ne soit révélé au grand jour.  À voir qui sont en cause dans le dossier, on comprend mieux pourquoi la ministre n'est pas intervenue pour empêcher la ville de procéder comme elle le souhaitait: Martial Filion, ancien attaché politique du premier ministre, était à la tête de la SHDM au moment du scandale; Paolo Catania, principal bénéficiaire des transactions, est un pur et dur du financement du parti libéral; Bernard Trépanier, qui collectait par en arrière les entreprises qui recevaient des contrats, est aussi un abonné du financement du parti libéral.  Est-ce à cause de ces très nombreux liens incestueux que la ministre des Affaires municipales a refusé d'intervenir dans ce dossier?», de demander monsieur Bergeron.

 

«Au moment où elle l'a su, la ministre pouvait agir, mais elle ne l'a pas fait.  À partir du moment où le scandale a éclaté, où les agissements des proches du parti libéral sont devenus publics, la ministre, à ce moment-là, a déposé un amendement pour ramener la SHDM dans le giron municipal.  Ils se sont fait prendre, puis c'est à ce moment-là, simplement, qu'ils ont changé la Loi.  Avant, c'est comme si c’était: “pas vu, pas pris, pas coupable”.  Dès que ça a été rendu public, à ce moment-là seulement, ils sont intervenus.  Qui a fait des représentations, à l'époque, pour faire sortir la SHDM du giron de la ville de Montréal?  Était-ce Martial Filion, qui avait précédemment été attaché politique du premier ministre?  Comment il se fait que le gouvernement ne soit pas intervenu quand il était temps?», d’insister Stéphane Bergeron.

 

Il est possible de consulter la version intégrale des interventions de monsieur Bergeron sur le site de l’Assemblée nationale au http://bit.ly/KjWV3L.

 

 
Controverse à la Ville de Mascouche;

 

l’Éthique n’est pas importante pour le gouvernement charest et françois legault

 

Québec, le mercredi 16 mai 2012 – Le député de Verchères et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales, Stéphane Bergeron, s’est montré étonné que la CAQ de François Legault se range derrière le ministre Laurent Lessard afin de protéger le maire de Mascouche et ex-candidat du Parti libéral du Québec, Richard Marcotte, malgré les graves accusations d'abus de confiance, de corruption, de fraude et de complot pour fraude qui pèsent contre lui.

 

«  Le principe de précaution en droit ne va pas à l'encontre de la présomption d'innocence. Nous ne voulons pas le forcer à démissionner, même s’il serait sage de sa part de le faire par lui‑même. Nous demandons au gouvernement d’intervenir pour que le maire se retire du conseil municipal, du moins temporairement », a déclaré Stéphane Bergeron.

 

Le député souligne qu’il est possible d’agir. En effet, le Procureur général peut intenter une action en déclaration d’inhabilité du maire de Mascouche. Le gouvernement pourrait aussi assujettir la Ville de Mascouche au contrôle de la Commission municipale du Québec.

 

« Une saine gestion d’une administration municipale nécessite un minimum de confiance envers les élus. Or, dans le cas actuel, les conseillers municipaux sont unanimes et demandent le départ du maire Marcotte », fait remarquer le député de Verchères.

 

« Il n’est pas surprenant de constater que le gouvernement libéral protège un ex-candidat libéral. Après tout, il fait partie de la famille. Ce qui surprend, c’est l’appui de François Legault et de la CAQ pour protéger le maire de Mascouche. Que le gouvernement libéral n’ait pas d’éthique, nous le savions; ce qu’on apprend aujourd’hui, c’est que la CAQ n’en a pas non plus. C’est troublant », a conclu Stéphane Bergeron.

 
Accusations criminelles contre le maire de Mascouche;

«DOIT-ON COMPRENDRE DU LAXISME DU gouvernement DANS CE DOSSIER QU’IL protège un autre ami du parti?»

 

- STÉPHANE BERGERON

 

QUÉBEC, le 15 mai 2012 – Au cours de la période de questions ayant eu lieu à l’Assemblée nationale, le 15 mai dernier, le député de Verchères et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales, monsieur Stéphane Bergeron, a questionné le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, quant aux intentions du gouvernement à l’égard de Richard Marcotte, qui fait l’objet de sérieuses accusations criminelles, mais qui continue néanmoins d’occuper ses fonctions de maire de Mascouche.

 

«L’ancien candidat libéral et actuel maire de Mascouche, Richard Marcotte, fait l'objet d'accusations graves d'abus de confiance, de corruption, de fraude et de complot pour fraude. Hier, devant une salle bondée de citoyens en colère, le conseil municipal de Mascouche, auquel le maire ne se donne même plus la peine de participer, a adopté à l'unanimité une résolution demandant son départ.  La balle est désormais dans le camp du gouvernement.  Entend-il la saisir?  Qu'entend-il faire devant cette situation intenable?», de demander monsieur Bergeron.

 

«La situation est la suivante: Richard Marcotte fait l'objet d'accusations graves en vertu du Code criminel.  Les citoyennes et les citoyens de Mascouche, en très grand nombre, réclament son départ.  Le ministre a déjà indiqué qu'il invitait le maire de Mascouche à réfléchir à son avenir.  Entend-il faire un pas de plus et user de son autorité morale pour lui demander, tout simplement, de se retirer pendant la durée des procédures judiciaires?», d’insister le député de Verchères.

 

Devant le peu d’enthousiasme démontré par le ministre face à cette suggestion, Stéphane Bergeron s’est exclamé: «Nous sommes en droit de nous attendre, de la part du gouvernement, à ce qu'il s’emploie à faire respecter des normes minimales en termes d'éthique.  Dans les circonstances actuelles, on ne peut pas accepter qu'un maire puisse continuer de siéger pendant la durée des procédures judiciaires dont il fait l'objet.  Il existe des moyens permettant au gouvernement d'agir.  Le gouvernement se refuse tout simplement à y recourir.  Pourquoi ?  Est-ce pour protéger l'ancien candidat libéral, qui est présentement maire de Mascouche?»

 

Il est possible de consulter la version intégrale de cette intervention de monsieur Bergeron sur le site de l’Assemblée nationale au http://bit.ly/J6Oz3p.

 
Parlement écolier

Des ÉLÈVES de trois écoles de la circonscription de verchères ont pris part à LA 16e LÉGISLATURE DU PARLEMENT ÉCOLIER

 

CIRCONSCRIPTION DE VERCHÈRES, le 3 mai 2012 –  Le député de Verchères, monsieur Stéphane Bergeron, a tenu à souligner la participation, le 27 avril dernier, de cinq élèves provenant de trois écoles de la circonscription de Verchères à la 16e législature du Parlement écolier à l’Assemblée nationale.  C’est ainsi que Frédérique Lortie, de l’école des Trois-Temps, de St-Marc-sur-Richelieu, Frédéric Boivin et Clara Giguère, de l’école de La Source, de Varennes, ainsi que Rosie Dubé et Heidi Leblanc, du Centre Éducatif Chante Plume, également de Varennes, ont pu vivre, le temps d’une journée, les différentes étapes de l’élaboration d’un projet de loi, de son étude en commission parlementaire et de son adoption, le tout après avoir été dûment assermentés à titre de députés écoliers.

 

«Chaque année, cette journée est magique!  Des élèves de partout au Québec prennent d’assaut l’Assemblée nationale et ont l’opportunité de goûter à la vie parlementaire et à un échantillon du travail des députés.  Les études le prouvent; plus les jeunes sont sensibilisés tôt à la chose politique, plus ils s’y intéressent tout au long de leur existence et ont tendance à participer à la vie citoyenne et démocratique de leur communauté et de leur nation.  Il s’agit d’une expérience extraordinaire pour ces jeunes en soif d’apprendre.  Je remercie les enseignantes qui leur ont permis de vivre une telle aventure, d’autant que l’exercice s’inscrit souvent dans le cadre d’un programme d’initiation à nos institutions démocratiques impliquant toute leur classe», de déclarer Stéphane Bergeron.

 

Au cours de leur expérience à titre de députés d’un jour, ces élèves ont eu l’occasion de se pencher sur trois projets de loi:

 

·          la prévention de l’intimidation à l’école et sur Internet;

·          la sécurité routière dans les zones scolaires;

·          l’intégration de cours de natation au cursus scolaire.

 

Rappelons que le Parlement écolier constitue l’un des éléments de la mission éducative de l’Assemblée nationale.  Il s’inscrit dans la volonté de l’Assemblée de rapprocher l’institution et ses parlementaires de la population et, en particulier, des jeunes.  Pour en savoir davantage, il suffit de consulter la section «Activités éducatives» à l’adresse assnat.qc.ca.

 
Motion de censure du Parti Québécois;

 «le parti libéral n’a tout simplement plus la légitimité et l’autorité morale pour gouverner»

 

- STÉPHANE BERGERON

 

QUÉBEC, le 3 mai 2012 – Le 3 mai dernier, dans le cadre du débat entourant la motion de censure déposée à l’Assemblée nationale par la chef de l’opposition officielle, madame Pauline Marois, le député de Verchères, monsieur Stéphane Bergeron, a eu l’occasion d’exposer les raisons pour lesquelles il appuyait sans réserve cette démarche visant à faire en sorte que le Parlement retire sa confiance au gouvernement actuel.

 

«Une motion de censure, dans notre système parlementaire, constitue un recours ultime, grave et exceptionnel.  La décision a donc été pesée et soupesée.  C’est vraiment devant l’ineptie de l’administration libérale que nous avons dû nous résoudre à présenter cette motion de censure, libellée ainsi: "Que l'Assemblée nationale du Québec retire sa confiance au gouvernement libéral et à son premier ministre pour avoir ignoré les demandes répétées de tenir une commission d'enquête publique sur l'ensemble des révélations liées à la corruption et à la collusion, pour son refus d'instaurer un véritable régime de redevances pour enrichir le Québec, pour sa gestion catastrophique de la crise actuelle avec les étudiants, pour avoir failli à éliminer l'attente en santé et pour son absence de leadership devant le gouvernement fédéral".  Il s’agit d’une synthèse éloquente et un lourd réquisitoire des raisons pour lesquelles ce gouvernement doit céder sa place», de commenter monsieur Bergeron.

 

«Les libéraux, qui se targuent d’être durs et intraitables face aux étudiants, qui sont nos jeunes, nos enfants, s’écrasent lamentablement lorsqu’il s’agit de faire face au gouvernement fédéral.  Ils ont tellement peur de se faire dire non qu’ils n’osent même plus rien demander.  C’est le premier gouvernement québécois, depuis Duplessis, qui ne demande absolument rien au gouvernement fédéral.  Il réclame des étudiants qu’ils fassent “leur juste part”, mais quelle “juste part” réclame-t-on du gouvernement fédéral?  Sur le front de la santé, les libéraux, en 2003, se disaient "prêts" à régler tous les problèmes dans ce secteur.  Or, les Québécoises et les Québécois attendent davantage à l'hôpital aujourd’hui!  Côté éthique, ce n’est guère plus reluisant…  Nous attendons avec impatience les résultats de la commission d’enquête, que les libéraux voulaient à tout prix éviter de déclencher.  Et même si, depuis, ils ont prétendu avoir resserré les règles ici et là, ça ne fait pas la moindre différence.  Les cas douteux continuent de défrayer les manchettes, dans le monde municipal, et pourtant, il ne se passe toujours rien», de déplorer le député de Verchères.

 

«Le gouvernement ne parvient pas à mettre un terme à la grève étudiante.  Plus grave encore, il l’a non seulement suscitée, mais il l'entretient soigneusement en laissant simplement la situation pourrir et même, à l'occasion, en jetant littéralement de l'huile sur le feu.  Puisque ce gouvernement est tout simplement incapable de gérer cette crise sans précédent, j’abonde dans le sens de ce que disait le ministre des Finances, selon lequel il n’y a plus qu’une seule façon de la solutionner, soit de déclencher des élections…», de conclure Stéphane Bergeron.

 

Il est possible de consulter la version intégrale de cette intervention de monsieur Bergeron sur le site de l’Assemblée nationale au http://bit.ly/IYEpih

 

 
Petit-déjeuner de financement douteux;

 

«LA DÉFENSE DE LA MINISTRE NE TIENT TOUT SIMPLEMENT PAS LA ROUTE…»

 

- STÉPHANE BERGERON

 

QUÉBEC, le 3 mai 2012 – Au cours de la période de questions ayant eu lieu à l’Assemblée nationale, le 3 mai dernier, le député de Verchères, monsieur Stéphane Bergeron, est revenu à la charge et a de nouveau questionné la ministre l’Éducation concernant un petit-déjeuner de financement intime tenu à l’époque où elle était ministre de l’Environnement.

 

«Lors du petit-déjeuner intime de la ministre de l'Éducation, alors ministre de l'Environnement, en avril 2009, il y avait une quinzaine de personnes, dont la moitié provenait soit de Carboneutre, soit de Genivar, la firme qui a préparé les études techniques pour Carboneutre et qui a organisé, pour la ministre, ce petit-déjeuner de financement.  Malgré le fait qu'elle prétendait ne pas le savoir et que ni Gilles Deguire, ni Pierre Bibeau ne l'en ait informée, il s'agissait clairement d'une activité de lobbying organisée par des firmes qui souhaitaient avoir un accès privilégié à la ministre.  Comment peut-elle tenter de nous faire croire qu'à ce petit-déjeuner intime organisé par Genivar pour Carboneutre, il n'ait jamais été question du dossier de Carboneutre?», de demander monsieur Bergeron.

 

«C'est André-Martin Bouchard, ingénieur chez Genivar, qui a piloté le dossier de Carboneutre auprès de la ministre de l'Environnement.  Son nom se retrouve d'ailleurs sur le certificat d'autorisation obtenu par Carboneutre.  Monsieur Bouchard était présent au petit-déjeuner intime de la ministre, comme l'a confirmé la porte-parole de Genivar.  Pourtant, étrangement, il n'était pas donateur du PLQ en 2009.  C'est donc dire qu'il était là, mais qu'il n'a pas payé!  Comment la ministre explique-t-elle que le principal responsable du dossier de Carboneutre chez Genivar ait été invité sur le bras à son petit-déjeuner intime?», de continuer le député de Verchères.

 

«Depuis plus de deux ans, le gouvernement répète qu'il faut appeler la police lorsqu'on a des informations sur la corruption ou le trafic d'influence.  En octobre 2010, quand le dossier des Carboneutre a été rendu public, son collègue de la Sécurité publique disait, et je cite: "Ceux qui ont des informations, qu'ils le disent à la Sûreté du Québec".  Pourquoi, à ce moment-là, la ministre n'a-t-elle pas réagi et contacté la police, comme le lui suggérait son collègue de la Sécurité publique?  Était-ce parce qu'elle espérait que ça ne soit jamais rendu public?  Cela soulève encore de très sérieuses questions sur l’éthique de ce gouvernement», de conclure Stéphane Bergeron.

 

Il est possible de consulter la version intégrale de cette intervention de monsieur Bergeron sur le site de l’Assemblée nationale au http://bit.ly/IYEpih.

 

 
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