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RÉFORME DE LA CARTE ÉLECTORALE

Allocution de
Monsieur Stéphane Bergeron
Député de Verchères à l'Assemblée nationale du Québec

«RÉFORME DE LA CARTE ÉLECTORALE
CIRCONSCRIPTION DE VERCHÈRES»

Prononcée dans le cadre des
audiences de la Commission de l'Assemblée nationale du Québec

Le mercredi 15 septembre 2010

Monsieur le Président, membres de la Commission, messieurs les Commissaires,

Il me fait plaisir de prendre part aujourd’hui aux travaux de la Commission de l’Assemblée nationale, dans le cadre du processus de redélimitation de la carte électorale du Québec.

Je suis d’autant plus sensible à ce processus qui a présentement cours, que je représente la circonscription de Verchères depuis près de cinq ans à l’Assemblée nationale et que je fus précédemment député de Verchères, puis de Verchères - Les Patriotes, pendant douze ans à la Chambre des Communes du Canada. Considérant aussi le fait que j’ai grandi dans la région, je crois pouvoir affirmer que j’ai une bonne connaissance de sa dynamique propre, des attentes de la population et du sentiment d’appartenance qui s’y est développée au fil du temps. Or, il appert que la circonscription de Verchères serait affectée par les changements proposés.

D’entrée de jeu, j’aimerais souligner le travail du personnel, des commissaires et du président de la Commission de la représentation électorale du Québec. Je reconnais volontiers l’ampleur de la tâche qui vous a été confiée et des contraintes auxquelles vous devez faire face. Je ne suis pas sans savoir que ce travail colossal demande une analyse rigoureuse, une sensibilité aux réalités locales, de même qu’une prise en considération des mouvements et prévisions démographiques. Le but, à terme, étant d’assurer l’égalité relative de la représentation électorale, tout en faisant en sorte que celle-ci demeure signifiante.

Pour y parvenir, quelques facteurs ont dû être considérés, au nombre desquels figurent, au premier chef, le nombre d’électeurs par circonscription, puis les spécificités propres à chacune d’entre elles et leur évolution historique. Vos travaux ont donné lieu à un Rapport préliminaire, rendu public en mars 2008, et contenant une première proposition de nouvelle délimitation.

J’avais alors souscris sans réserve à la proposition énoncée dans le Rapport préliminaire de la Commission, qui prévoyait le maintien de la circonscription de Verchères dans ses limites actuelles. Je vous signalais que la proposition préliminaire de délimitation m’apparaissait souhaitable et conforme aux réalités de la circonscription. J’étais bien sûr conscient du fait que des modifications devaient encore être apportées à cette proposition préliminaire, mais j’étais loin de me douter que celles-ci bouleverseraient de façon aussi importante la délimitation de la circonscription électorale de Verchères.

Je me permets donc de vous exprimer mes réserves et interrogations quant à la proposition révisée de délimitation contenue dans le Second rapport, dont nous avons pu prendre connaissance, le printemps dernier.

Cette proposition révisée prévoit en effet le retrait des municipalités qui ne font pas partie de l’actuelle MRC de Lajemmerais et leur ajout dans les circonscriptions limitrophes de Borduas et Richelieu (Saint-Charles-sur-Richelieu, Sainte-Madeleine, Sainte-Marie-Madeleine et Saint-Marc-sur-Richelieu dans Borduas, puis La Présentation, Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu et Saint-Roch-de-Richelieu dans Richelieu), de même que l’adjonction de la Ville de Sainte-Julie aux autres municipalités qui composent l’actuelle MRC de Lajemmerais, dont les limites seraient dorénavant celles, identiques, de la circonscription de Verchères.

Que s’est-il donc passé, entre-temps, pour qu’on en vienne finalement à des changements aussi importants aux limites de la circonscription de Verchères? On nous expliquera probablement qu’il fallait procéder au rééquilibrage global de la carte de la Montérégie, qui a connu une importante croissance démographique, ces dernières années, et que, par l’ajout d’une nouvelle circonscription en Montérégie, les frontières de plusieurs circonscriptions, dont Verchères, par une espèce de jeu de dominos, s’en trouvaient ainsi modifiées.

Or, la proposition initiale prévoyait déjà l’ajout d’une nouvelle circonscription en Montérégie. Celle-ci devait d’ailleurs avoir exactement la même configuration que celle prévue dans la nouvelle proposition. Dans les circonstances, le bouleversement des frontières de la circonscription de Verchères n’aurait-il pas pu être évité?

La circonscription de Verchères se démarque par une relative stabilité démographique. Bien qu’on y dénote une certaine augmentation de la population, sa croissance est nettement moins prononcée qu’ailleurs en Montérégie. Ainsi, la configuration de la circonscription, de même que le sentiment d’appartenance et les habitudes de collaboration institutionnelles qui s’y sont développées au fil du temps, font en sorte, selon moi, qu’elle constitue une communauté d’intérêts au sens de la Loi.

Il est à noter qu’en raison même de sa relative homogénéité et stabilité, la circonscription de Verchères, qui existe depuis près de deux siècles, n’a subi qu’une seule modification de ses frontières au cours des quatre dernières refontes de la carte électorale, soit en 1992. C’est pourquoi je ne crois pas exagéré de prétendre que le retranchement d’une partie importante du territoire de la circonscription risque d’être ressenti comme une amputation, voire un déracinement, par les populations concernées.

Cela dit, je dois reconnaître que le fait d’intégrer dans une seule et même circonscription l’ensemble des composantes de structures administratives existantes découle d’une logique inattaquable. Dans le cas présent, toutes les municipalités faisant partie des actuels MRC et CLD de Lajemmerais seraient regroupées dans la circonscription de Verchères. Il y a donc lieu de penser que des avantages, tant fonctionnels qu’institutionnels, en découleraient assurément.

Dès lors, il convient de signaler à votre attention que l’actuelle MRC de Lajemmerais et, conséquemment, le CLD du même nom sont engagés dans un processus de changement de dénomination qui devrait connaître sa conclusion d’ici la fin de la présente année. Les actuels MRC et CLD de Lajemmerais deviendront incessamment la MRC et le CLD Marguerite-d’Youville.

Marguerite d’Youville est née à Varennes sous le nom de Marie-Marguerite Dufrost de Lajemmerais. Elle a, par la suite, adopté le nom de son mari, François d'Youville, nom sous lequel elle est maintenant mondialement connue depuis sa canonisation. Il est à noter que les restes de Sainte Marguerite d’Youville seront rapatriés à Varennes en octobre prochain.

Ce changement de dénomination apparaît d’autant plus justifié que d’autres institutions de la région portent également le nom de la première sainte née en terre québécoise, notamment le Carrefour Jeunesse Emploi couvrant le territoire de la MRC, de même que l’unité pastorale regroupant les paroisses de Varennes, Verchères, Calixa-Lavallée et Contrecoeur. Dans ces circonstances, d’aucuns pourraient se demander s’il n’y a pas lieu d’envisager la possibilité d’accoler au nom historique de la circonscription de Verchères celui de Marguerite d’Youville.

Cela dit, s’il faut reconnaître l’à-propos de la décision visant à regrouper dans la circonscription de Verchères toutes les municipalités composant l’actuelle MRC de Lajemmerais, il y a lieu d’exprimer le souhait que la même logique prévale, dans la mesure du possible, pour les municipalités qui seraient détachées de la circonscription de Verchères. Je m’attendrais donc à ce que celles-ci soient éventuellement rattachées à une circonscription qui corresponde aux structures administratives existantes ou en fonction de pratiques de collaboration institutionnelles usuelles.

En effet, si les modifications proposées par la Commission de la représentation électorale pour les municipalités de Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Roch-de-Richelieu, apparaissent tout à fait logiques et pertinentes, il en va tout autrement pour d'autres. Je pense tout particulièrement au cas de la municipalité de La Présentation, qui fait partie de la MRC des Maskoutains et dont le territoire est déjà quelque peu excentrique par rapport au reste de la circonscription de Verchères. La population ne risque-t-elle pas de voir ce sentiment exacerbé à l'intérieur des limites de la circonscription de Richelieu? Poser la question, c’est y répondre.

En conclusion, je réitère que je souscris aux propositions énoncées dans le Rapport préliminaire de la Commission, en ce qui a trait à la circonscription électorale de Verchères, qui m’apparaissent en tous points conformes aux critères énoncés par la Loi, de même qu’à ceux définissant une communauté d’intérêts. Cela dit, dans l’éventualité où la Commission déciderait néanmoins d’aller de l’avant avec les propositions contenues dans son Second Rapport, je ne saurais m’objecter à un regroupement incontestablement pertinent des municipalités composant l’actuelle MRC de Lajemmerais à l’intérieur des frontières de la circonscription de Verchères.

Finalement, dans le même esprit, j’intercéderais auprès de la Commission, afin, à tout le moins, que la municipalité de La Présentation soit intégrée à la circonscription électorale de Saint-Hyacinthe.

Je vous remercie de votre attention et exprime le souhait que mon intervention saura contribuer à enrichir la réflexion des membres de la Commission de la représentation électorale, et ce, dans le meilleur intérêt des populations que j’ai le plaisir et l’honneur de représenter actuellement.

Mémoire portant sur la proposition

Présenté par Stéphane Bergeron
Député de Verchères

À la Commission de la représentation électorale du Québec
dans le cadre des audiences publiques portant
sur le projet de refonte de la carte électorale

Mai 2008

Introduction

Je vous présente, à titre de député de la circonscription de Verchères à l’Assemblée nationale du Québec, ce mémoire concernant le rapport préliminaire de la révision de la carte électorale, que vous avez rendu public, le 12 mars dernier.

Votre grande notoriété, maintes fois corroborée, dans vos domaines d’expertise respectifs en histoire, urbanisme et géographie, constitue un gage du sérieux, de la rigueur et de l’efficacité du travail de la Commission. Cela dit, sans vouloir minimiser votre réputation et vos compétences, force est de reconnaître que le mandat dont vous vous acquittez présentement revêt une ampleur titanesque. Les défis sont grands, les facteurs à prendre en considération sont très nombreux, de même que les possibilités d’écueils et de divergences profondes. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, dans le cadre du processus, vous tenez ces audiences publiques, qui vous donnent l’occasion de prendre le pouls de réalités et de subtilités qui, autrement, auraient pu vous échapper, de même qu’aux membres du personnel compétent de la Commission. C’est dans ce contexte que je me permets d’attirer votre attention sur un certain nombre de considérations, qui, à mon humble avis, devraient être prises en compte en ce qui concerne la circonscription électorale de Verchères. Aussi, ai-je bon espoir que vous voudrez bien accorder à ce mémoire toute l’attention qu’il mérite.

Depuis plus de deux ans, maintenant, je représente mes concitoyennes et concitoyens de la circonscription de Verchères au sein de notre enceinte parlementaire québécoise, un mandat que j’assume après avoir été député de la circonscription fédérale de Verchères, puis de Verchères-Les Patriotes, pendant plus de douze années. Chaque semaine, dans le cadre de mes fonctions, je côtoient nombre de mes concitoyennes et concitoyens de tous âges, de même que les représentants des différentes entités administratives, économiques et socio-communautaires de la circonscription. C’est donc dire que j’estime bien connaître sa dynamique propre, de même que celle de la région, que j’habite depuis mon enfance.

Proposition du rapport préliminaire pour la circonscription de Verchères

Comme vous le savez, la circonscription de Verchères fait partie du nombre restreint de circonscriptions qui ne sont pas touchées par les propositions de modifications contenues dans le rapport préliminaire de la Commission. Selon cette proposition, les frontières de la circonscription électorale de Verchères, qui sont en vigueur depuis 2001, demeureraient en effet inchangées. Vous m’en voyez ravi.

Dans les circonstances, vous vous étonnerez peut-être de mon intervention, par l’intermédiaire du présent mémoire, auprès de vous. En effet, on intervient généralement, dans le cadre de semblables audiences publiques, pour réagir aux changements proposés, pour dénoncer leur incongruité ou pour exprimer un désaccord.

Pourtant, ce statu quo que vous proposez, pour la circonscription de Verchères, est le résultat du même processus d’étude et d’analyse qui a été mis en œuvre pour les 86 circonscriptions électorales dont la délimitation proposée diffère sensiblement et même, dans certains cas, dramatiquement, par rapport à la délimitation actuelle.

Dès lors, si Verchères n’est pas directement touchée par les propositions contenues dans le rapport préliminaire de la Commission, cela ne veut pas dire que vous n’y ayez pas songé. Il y a même lieu de penser que vous avez probablement envisagé la possibilité de modifier les frontières de la circonscription de Verchères pour participer au rééquilibrage global de la carte électorale. Au terme de l’évaluation des différents scénarios possibles, vous avez toutefois choisi de les laisser intactes.

Cela dit, ce statu quo, concernant la circonscription électorale de Verchères, est encore relativement précaire, puisqu’il ne repose que sur les propositions contenues dans le rapport préliminaire de la Commission, lesquelles font l’objet des présentes audiences publiques. Des points de vue divergents s’exprimeront, par l’intermédiaire d’interventions de vive voix et/ou de mémoires, et viendront possiblement remettre en question ces propositions. En soumettant des modifications au découpage des circonscriptions limitrophes ou à proximité de la circonscription de Verchères, ces points de vue, s’ils devaient être retenus et pris en comptent, pourraient donner lieu à un effet domino qui se répercuterait sur les délimitations actuelles de la circonscription de Verchères, ce qui, comme je vais tenter de vous le démontrer, ne serait pas souhaitable.

En d’autres termes, je ne voudrais pas qu’un éventuel mutisme de ma part, à l’égard du rapport préliminaire de la Commission, puisse être interprété comme un manque d’intérêt à l’égard de tout changement possible à la délimitation de la circonscription électorale de Verchères. Bien au contraire, je suis attentivement les travaux de la Commission et entend vous expliquer pourquoi ses conclusions, en ce qui concerne la circonscription de Verchères, m’apparaissent tout à fait appropriées.

Comme ceux-ci n’apparaissent pas dans le détail des propositions contenues dans le rapport préliminaire de la Commission, vous ne m’en voudrez pas si, ce faisant, j’évoque des arguments que vous avez peut-être déjà pris en compte dans le cadre de vos travaux, avec, pour résultat, cette décision de conserver les frontières de la circonscription de Verchères dans leur configuration actuelle.

Description de l’état actuel de la circonscription de Verchères

D’une superficie de 820,49 km2, la circonscription de Verchères comprend à ce jour les municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecoeur, La Présentation, Saint-Amable, Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Marc-sur-Richelieu, Sainte-Madeleine, Sainte-Marie-Madeleine, Saint-Roch-de-Richelieu, Varennes et Verchères. Elle est ceinturée des circonscriptions de Berthier, L’Assomption et Pointe-aux-Trembles, par le Saint-Laurent, et des circonscriptions contiguës de Borduas, Marguerite-D’Youville, Richelieu et Saint-Hyacinthe.

Avec 43 078 électeurs (élections générales de 2007), elle se situe, par rapport aux 5 650 910 électeurs du Québec, en deçà de 3,4% seulement de la moyenne du nombre d’électeurs par circonscription. La Loi électorale permettant une fourchette de plus ou moins 25%, la logique purement mathématique ou statistique ne motiverait donc pas des changements au présent découpage de la circonscription électorale de Verchères.

La circonscription de Verchères se démarque de plus par une relative stabilité démographique. En effet, si sa population augmente depuis quelques années, comme d’ailleurs un peu partout en Montérégie et particulièrement dans la ceinture de Montréal, elle connaît une hausse beaucoup moins rapide et importante que dans d’autres circonscriptions de la région. La configuration de la circonscription, ses frontières naturelles et anthropiques, de même que le territoire contigu des municipalités qui la composent, font également en sorte qu’elle constitue une communauté naturelle, au sens de la Loi.

Du reste, la circonscription de Verchères, qui a été créée voilà presque deux cents ans, soit en 1829, représente une communauté d’intérêts plutôt homogène. C’est-à-dire qu’elle ne présente pas de césures, de quelque nature que ce soit, qui nuisent ou pourraient nuire à sa cohésion interne. Car s’il est éminemment souhaitable que les frontières d’une circonscription électorale correspondent le plus possible à celles des différentes entités administratives existantes, elles doivent par-dessus tout respecter les réalités socio-communautaires des localités concernées, de même que les affinités, les collaborations et le sentiment d’appartenance qui se sont développés au fil du temps et qui sont le résultat d’une cohabitation fructueuse.

Ainsi, les autorités et les populations des municipalités qui composent présentement la circonscription électorale de Verchères se côtoient-elles depuis nombre d’années. Elles collaborent très souvent et se rallient autour de projets similaires et de valeurs communes, ce qui traduit une cohésion régionale donnant lieu à un fort sentiment d’appartenance, dont je suis fréquemment témoin. Aussi, je ne crois pas exagérer en prétendant que le retranchement d’un partie du territoire et/ou de la population de la circonscription serait ressenti comme une forme de déracinement, d’amputation. En raison même de sa relative homogénéité et stabilité, la circonscription de Verchères ne fut par ailleurs touchée qu’à une seule occasion, en 1992, par les quatre dernières refontes de la carte électorale, depuis 1985.

Si le territoire de la circonscription peut sembler très éclaté, par rapport aux entités administratives existantes - je fait référence, entre autres, aux Municipalités régionales de comté ou aux circonscriptions électorales fédérales - l’appartenance et l’intégration des différentes communautés qui composent la circonscription de Verchères ne fait aucun doute. En effet, les municipalités de la MRC Lajemmerais (à l’exception, présentement, de Sainte-Julie-de-Verchères), Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Marc-sur-Richelieu, Saint-Roch-de-Richelieu, Sainte-Madeleine, Sainte-Marie-Madeleine et La Présentation, composent un ensemble cohérent et pertinent.

La circonscription de Verchères ne doit pas faire l’objet
d’un éventuel «effet domino»

Votre décision de ne pas modifier les frontières de la circonscription de Verchères est d’autant plus significative et à-propos, que la majorité des 21 circonscriptions actuelles de la Montérégie (peut-être 22, si les propositions de la Commission sont retenues et appliquées), font l’objet de possibles modifications.
En effet, avec ses 1 017 893 électeurs, la Montérégie, avec Laurentides-Lanaudière et Laval, fait partie des régions présentant l’un des plus importants taux de croissance. Ces trois régions comptent déjà plusieurs circonscriptions - 6 pour être plus précis – où la population dépasse la limite supérieure de 25% prévue par la Loi. La Montérégie est d’ailleurs la région «qui a affiché le plus fort taux de croissance (9,2) depuis 2000» et elle devrait, selon l’Institut de la statistique du Québec, que vous citez dans votre rapport, continuer de croître «au même rythme durant les prochaines années».

Aussi, en vertu des dispositions actuellement prévues par la Loi, vous n’aviez guère le choix, je le reconnais, que de procéder à des ajustements. Cela dit, il y a lieu de s’interroger sur les impacts négatifs, pour certaines régions, de l’application de règles strictement mathématiques pour la délimitation des circonscriptions électorales. Il en va de notre conception de l’avenir du Québec quant à l’occupation et la représentation de notre immense territoire, ce qui, cependant, dépasse le cadre du présent mémoire.

Mais en proposant la création d’une vingt-deuxième circonscription en Montérégie et en modifiant, conséquemment, les frontières de plusieurs circonscriptions de la région, vous auriez pu, par effet boule de neige, apporter des changements au territoire de la circonscription de Verchères, ce qui n’est présentement pas le cas. Je veux simplement éviter, pour avoir déjà vécu cette situation au niveau fédéral, que le présent processus d’audiences publiques puisse donner lieu, cette fois, à des modifications des frontières de la circonscription électorale de Verchères, sans que la population n’ait, par la suite, la moindre occasion de faire valoir son point de vue.

Conclusion

Pour conclure, j’aimerais souligner que j’admets en toute lucidité que la refonte de la carte électorale constitue un processus délicat qui ne saurait s’effectuer sans susciter de débat ou soulever de vives réactions. Les déplacements de populations et l’évolution démographique du Québec rendent toutefois cet exercice nécessaire, afin que soient préservés le poids relatif du vote des électeurs et la qualité de la représentation partout sur le territoire du Québec. Les changements qui s’opèrent, au fil du temps, ne doivent pas altérer la valeur de nos institutions démocratiques. Des modifications s’avèrent donc ponctuellement nécessaires, il faut en convenir. Par contre, de telles modifications ne sont pas nécessairement requises sur l’ensemble du territoire du Québec. Dans certains cas, le statu quo est même souhaitable et profitable, afin d’éviter de créer de nouveaux problèmes, plutôt que d’atténuer ceux qu’on se proposait de régler.

Les propositions énoncées dans le rapport préliminaire de la Commission, en ce qui a trait à la circonscription électorale de Verchères, m’apparaissent souhaitables et conformes à un état de fait qui correspond en tous points aux critères prescrits par la Loi, de même qu’à ceux qui définissent une communauté d’appartenance. Rien, par conséquent, ne justifierait, à première vue, que des changements soient apportés à la délimitation de la circonscription électorale de Verchères.

En terminant, je vous réitère toute ma confiance et vous remercie de l’attention que vous accorderez au présent mémoire à cette étape cruciale de votre mandat, dans le cadre du processus de réforme de la carte électorale.